CBO Conseil


Rôle du CSE


* Formation obligatoire *



POURQUOI : Pour toutes les entreprises dotées d’un CSE, quel que soit leur effectif (article L. 2315-18 du Code du travail), les membres de la délégation du personnel du comité doivent bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. (L’employeur qui ne forme pas ses salariés risque une amende de 3 750 € par salarié non formé).

Formation obligatoire indispensable pour permettre aux membres des CSE et CSSCT d’avoir un rôle actif en matière de prévention au travail et connaître leur rôle afin de développer une posture active dans ces domaines.

POUR QUI : L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants)

Objectifs pédagogiques opérationnels

Rôle du CSE
L'article R. 2315-9 du code du travail précise les objectifs de cette formation :
« 1° Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail ;
2° Initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. »


  • Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail
  • S'approprier les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
  • Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprises

Durée

Rôle du CSE
  • Entreprise de moins de 300 salariés : 3 jours (21h)
  • Entreprise de plus de 300 salariés : 5 jours (35h)

en présentiel ou à distance


Programme

Rôle du CSE
DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
  • Rôle et enjeux du CSE pour la prévention des risques professionnels
  • Missions de consultation et d’information
  • Moyens à disposition
  • Protection des membres, droit d’alerte et de retrait, recours à l’expertise

MOYENS D’ACTIONS POSSIBLES
  • Les différentes réunions et leurs convocations
  • Les moyens matériels, de communication et de déplacements
  • Local, budget, crédit d’heures et formation
  • Les documents auxquels la commission doit avoir accès

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • Cadre technique et réglementaire, éléments de traçabilité du DUERP
  • Les obligations de l’employeur
  • Identifier les risques à prendre en compte et les acteurs de la santé au travail
  • Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT

LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION
  • Etapes préalables
  • Enjeux et objectifs
  • Méthodes utilisables : arbre des causes, AMDEC …
  • Communication et information
  • Suivi du plan d’actions





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